Arrêté du 16 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000039792086
Texte parentLEGITEXT000023715767
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2011 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions :

2. A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions :

3. ― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4. ― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ;

5. ― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ;

6. ― à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

7. A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions :

8. ― à Météo-France.

9. A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions :

10. ― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

11. ― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

12. A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions :

13. ― dans un service de la direction générale de l'aviation civile ;

14. ― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.

15. A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :

16. ― à l'Université Gustave Eiffel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039792086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.