Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2018.

Carte de l'article 6 bis du Arrêté du 22 février 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 7 mai 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 23 mai 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 7 octobre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 avril 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 avril 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 mai 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 31 août 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 31 août 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 6 (V)