Article 5

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2011 au 22 avril 2012.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 2011 au 22 avril 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées (en vigueur)