Arrêté du 9 mars 2011 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2011 au 1er septembre 2014.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (en vigueur)
- Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
- Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)