Arrêté du 9 mars 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2011 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023729872

Texte parentLEGITEXT000023729857

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 20 mars 2011)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.