Article 4 LEGIARTI000023729868
A modifié :
- Arrêté du 16 février 2010 : art. 24
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2011
NatureArrêté
Signé le9 mars 2011
Publié le19 mars 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1107029A
IdentifiantLEGITEXT000023729857
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Fait le 9 mars 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2011).