Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général chargé de la zone de soutien, telle que définie en annexe.
Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général chargé de la zone de soutien.
L'officier général chargé de la zone de soutien relève, pour ce qui concerne l'administration générale et le soutien commun, du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées ayant l'appellation de commandant interarmées du soutien.
Il dispose, pour l'exercice de ses attributions :
― à Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes, de l'officier général, chef d'état-major de soutien défense ;
― à Brest-Lorient et Toulon, du commandant de la base de défense.
Dans la limite des délégations consenties, il est le représentant du ministre de la défense dans sa zone de responsabilités.
Afin de faciliter l'action des commandants de base de défense, chaque état-major de soutien défense est chargé, pour sa zone de responsabilités :
― d'assurer la coordination des actions de soutien menées par l'ensemble des directions et services relevant des armées ou du secrétariat général pour l'administration lorsqu'elle ne relève pas des bases de défense, en s'assurant de leur cohérence et de la qualité du service. Il exprime dans ce domaine des priorités limitées au strict besoin de cohérence dans la zone géographique concernée ;
― de constituer un niveau de synthèse et une force de proposition pour l'échelon central du ministère ;
― d'apporter son expertise aux commandants des bases de défense dans les domaines pour lesquels ces derniers ne disposent pas de ressources dédiées, notamment : environnement et développement durable, protection des installations, affaires pénales militaires.
L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« XX. ― Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;
XXI. ― Les commandants de base de défense. »
L'application du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2012, afin de statuer sur la prorogation du dispositif qu'il organise, au-delà de cette date.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E Zones de soutien et liste des bases de défense rattachées
ZONES DE SOUTIEN | DÉPARTEMENTS (bases de défense) (1) | ÉTATS-MAJORS de soutien défense | BASES DE DÉFENSE rattachées |
|---|---|---|---|
BORDEAUX | Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne | Etat-major de soutien défense de Bordeaux (siège : Bordeaux) | Angoulême Bordeaux ― Mérignac Brive Cazaux Mont-de-Marsan Montauban ― Agen Pau ― Bayonne ― Tarbes Poitiers ― Saint-Maixent Rochefort ― Cognac Toulouse ― Castres |
LYON (2) | Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse. | Etat-major de soutien défense de Lyon (siège : Lyon) | Calvi Carcassonne Clermont-Ferrand Draguignan Gap Grenoble ― Annecy ― Chambéry Istres ― Salon-de-Provence La Valbonne Lyon-Mont-Verdun Marseille ― Aubagne Nîmes ― Orange ― Laudun Saint-Christol Valence Ventiseri-Solenzara |
METZ (3) | Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Somme, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne. | Etat-major de soutien défense de Metz (siège : Metz) | Belfort Besançon Charleville-Mézières Colmar Creil Dijon Epinal ― Luxeuil Lille Metz Mourmelon ― Mailly Nancy Phalsbourg Saint-Dizier ― Chaumont Strasbourg ― Haguenau Verdun |
PARIS | Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. | Etat-major de soutien défense de Paris (siège : Paris). | Montlhéry lIe-de-France |
RENNES (4) | Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée. | Etat-major de soutien défense de Rennes (siège : Rennes) | Angers ― Le Mans ― Saumur Bourges ― Avord Cherbourg Evreux Orléans ― Bricy Rennes Tours Vannes ― Coëtquidan |
BREST-LORIENT | Base de défense de Brest-Lorient | Base de défense de Brest-Lorient | |
TOULON | Base de défense de Toulon | Base de défense de Toulon | |
(1) Cas particulier des zones de soutien de Brest-Lorient et Toulon, telles que décrites à l'article 1er du présent arrêté. (2) et (4) Zones de soutien définies à l'exception des bases de défense de Brest-Lorient et Toulon, en tant qu'aires géographiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé. (3) L'état-major de soutien défense de Metz est également compétent pour les forces françaises et l'élément civil stationné en Allemagne. | |||
Fait le 9 mars 2011.
Gérard Longuet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.