Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023729868
Texte parentLEGITEXT000023729857
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « XX. ― Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;
3. XXI. ― Les commandants de base de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2010 : art. 24
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