Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2011 au 29 juin 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 2011 au 29 juin 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2013 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (en vigueur)