Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2011 au 24 avril 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)
• Arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées (abrogé)