Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mars 2011
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023754169
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mars 2011 (version du 24 mars 2011)Légifrance →
1. La commission de présélection de ce concours sur titres comprend :
2. ― le commissaire général, président du jury du concours unique de recrutement direct sur épreuves d'élèves commissaire de l'armée de terre, de la marine et de l'air de la même année, président ;
3. ― le chef du bureau de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président ;
4. ― deux officiers supérieurs du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air, examinateurs.
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