Article 16 LEGIARTI000023754186
A abrogé :
- Arrêté du 5 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITE ; TITRE III : ADMISSION
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 mars 2011
NatureArrêté
Signé le4 mars 2011
Publié le23 mars 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1106820A
IdentifiantLEGITEXT000023754159
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment le 3° de l'article 4, les articles 8 et 11 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes au concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation,
Arrête :
Fait le 4 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2011).