Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023754186
Texte parentLEGITEXT000023754159
Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2009 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITE ; TITRE III : ADMISSION
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