Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (en vigueur)