Arrêté du 25 mars 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775558
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →

1. Le service interarmées des munitions est dirigé par un directeur, chef du service.

2. Le directeur du service interarmées des munitions, officier général, est assisté d'un adjoint qui le supplée dans l'exercice de ses missions.

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