Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2000 au 28 mars 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (abrogé)
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