Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2000 au 28 mars 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juin 2000
RattachementTitre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte
IdentifiantLEGIARTI000023776001
Texte parentLEGITEXT000023775996
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 30 juin 2000)Légifrance →
1. Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :
2. 1. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;
3. 2. De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;
4. 3. De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;
5. 4. De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
6. En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.
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