Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2011 au 18 mai 2014.

Carte de l'article 1 du Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2011 au 18 mai 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R711-12 (M)