Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2011 au 25 mai 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2011 au 7 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6