Arrêté du 9 mars 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2011 au 25 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000024545383
Texte parentLEGITEXT000023799009
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est composée comme suit :

2. 1. Représentants de l'administration :

3. ― le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;

4. ― le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;

5. ― le ministre chargé du travail ou son représentant ;

6. ― le ministre chargé de la santé ou son représentant ;

7. ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

8. ― le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;

9. ― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;

10. ― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant.

11. 2. Représentants des utilisateurs :

12. ― le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

13. ― le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ou son représentant ;

14. ― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

15. ― le président de l'Union des groupements d'achats publics ou son représentant ;

16. ― le directeur général d'AFNOR Certification ou son représentant ;

17. ― le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

18. ― le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou son représentant ;

19. ― un membre du collège des utilisateurs des comités de marques NF « Matériels sapeurs-pompiers » et « Logiciels de la sécurité civile ».

20. 3. En fonction des thèmes traités :

21. Représentants des industriels spécialisés dans les matériels de la sécurité civile :

22. ― le président de la Fédération française du matériel d'incendie ou son représentant ;

23. ― le président de la Chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie ou son représentant ;

24. ― le président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie ou son représentant ;

25. ― le président de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs ou son représentant ;

26. ― deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie.

27. Représentants des industriels spécialisés dans les équipements de la sécurité civile :

28. ― le président de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ou son représentant ;

29. ― le président du Syndicat national des matériels de protection (SYNAMAP) ou son représentant ;

30. ― le président de la Fédération française de la chaussure (FFC) ou son représentant ;

31. ― un membre de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires ;

32. ― deux membres du Syndicat national des matériels de protection.

33. Représentants des industriels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication :

34. ― deux membres du collège des industriels du GT 399 de l'AFNOR.

35. Représentants des organismes impliqués dans la recherche et développement :

36. ― le président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

37. ― le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

38. ― l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ou son représentant ;

39. ― le coordinateur de l'Institut d'ingénierie, intelligence et innovation incendie ou son représentant.

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