Arrêté du 30 mars 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2021.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er avril 2011 au 5 avril 2012 (modifiée)
- Rédaction du 5 avril 2012 au 10 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2012 - art. 1
- Rédaction du 10 mars 2016 au 23 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 23 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
- Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)