Arrêté du 30 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2021.

TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000048523087
Texte parentLEGITEXT000023799043
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 23 septembre 2021)Légifrance →

1. Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.

2. Le site 2 de Lesquin est autorisé à accueillir les étrangers maintenus en rétention au titre des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048523087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.