Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2011 au 31 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)