Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2011 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →
1. Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :
2. 1° L'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe III ;
3. 2° L'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe IV.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2022 (TREK2235933A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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