Arrêté du 6 janvier 2011 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 8 avril 2011 au 6 janvier 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public (en vigueur)
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