1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2011 · Article
Article 2
Article annulé, en vigueur du 8 avril 2011 au 6 janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023823862
Texte parentLEGITEXT000023823856
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