Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2011 au 28 juin 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 2011 au 28 juin 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (abrogé)