Arrêté du 30 mars 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2011 au 28 juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000023830796
Texte parentLEGITEXT000023830779
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 10 avril 2011)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. ― Administration centrale

3. Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).

4. Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).

5. Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).

6. II. ― Directions interrégionales des services pénitentiaires

7. A. ― Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

8. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

9. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

10. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

11. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

12. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

13. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

14. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

15. Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

16. B. ― Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

17. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

18. Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

19. III. ― En établissements pénitentiaires

20. A. ― Chef d'établissement pénitentiaire de :

21. Aix-Luynes ;

22. Argentan ;

23. Arles ;

24. Avignon-Le Pontet ;

25. Bapaume ;

26. Béziers ;

27. Bordeaux-Gradignan ;

28. Borgo ;

29. Bourg-en-Bresse ;

30. Châteaudun ;

31. Château-Thierry ;

32. Clairvaux ;

33. Condé-sur-Sarthe - Alençon ;

34. Ducos (Martinique) ;

35. Ensisheim ;

36. Fleury-Mérogis ;

37. Fresnes ;

38. Grasse ;

39. Joux-la-Ville ;

40. Lannemezan ;

41. La Plaine des Galets (La Réunion) ;

42. Le Havre ;

43. Liancourt ;

44. Lille-Annoeullin ;

45. Lille - Loos-Sequedin ;

46. Longuenesse ;

47. Lyon ;

48. Marseille ;

49. Meaux-Chauconin ;

50. Metz ;

51. Mont-de-Marsan ;

52. Moulins-Yzeure ;

53. Muret ;

54. Nancy ;

55. Nanterre ;

56. Nantes ;

57. Nice ;

58. Osny ;

59. Paris-La Santé ;

60. Perpignan ;

61. Poissy ;

62. Poitiers ;

63. Remire-Montjoly (Guyane) ;

64. Rennes Vezin ;

65. Rennes : centre pénitentiaire femmes ;

66. Roanne ;

67. Rouen ;

68. Saint-Denis (La Réunion) ;

69. Saint-Martin-de-Ré ;

70. Saint-Maur ;

71. Salon-de-Provence ;

72. Sud francilien ;

73. Tarascon ;

74. Toulon ;

75. Toulouse-Seysses ;

76. Uzerche ;

77. Val-de-Reuil ;

78. Vendin-le-Vieil ;

79. Villefranche-sur-Saône ;

80. Villeneuve-lès-Maguelone ;

81. Villepinte ;

82. Yvelines - Bois-d'Arcy

83. B. ― Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de :

84. Fleury-Mérogis.

85. IV. ― Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

86. V. ― Directeur du service de l'emploi pénitentiaire

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