Article 6

Article en vigueur depuis le 16 juin 2019.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2011 au 16 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)