Article 1-2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article 1-2 du Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1237 du 4 août 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1858 du 29 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1047 du 3 novembre 2025 - art. 3