Référencearticle 1-2 du décret n°2011-388 du 13 avril 2011 (version du 15 décembre 2025)Légifrance →
1. L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-1047 (NOR : INTJ2525100D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 15 décembre 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.