Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2006.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2003 au 13 avril 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2006 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)