Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 13 avril 2006)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté
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