Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 13 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2011 au 15 juillet 2020 (abrogé)
• Rédaction depuis le 15 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées (en vigueur)