Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 1er août 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2011 au 1er août 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 avril 2012 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (abrogé)