Arrêté du 12 avril 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 1er août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023894885

Texte parentLEGITEXT000023894875

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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