Article 3 LEGIARTI000023894883
A abrogé :
- Arrêté du 12 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2011
NatureArrêté
Signé le12 avril 2011
Publié le22 avril 2011
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1110391A
IdentifiantLEGITEXT000023894875
La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :
Fait le 12 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, délégué général à l'outre-mer :
Le général, commandant le service militaire adapté, D. Artur
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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