Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023894883
Texte parentLEGITEXT000023894875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2010 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2011.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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