Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés (en vigueur)