Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023894906
Texte parentLEGITEXT000023894896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 23 avril 2011)Légifrance →

1. Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 et l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés.

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