Article 10-1

Article en vigueur depuis le 17 février 2023.

Carte de l'article 10-1 du Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 octobre 2018 au 12 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 octobre 2020 au 17 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1243 du 9 octobre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 - art. 2 (V)