Article 4

Article en vigueur depuis le 13 avril 2006.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)