Arrêté du 8 mars 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 avril 2006.

TexteArrêté du 8 mars 2006

IdentifiantLEGIARTI000023911977

Texte parentLEGITEXT000023911974

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 (version du 13 avril 2006)Légifrance →

1. L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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