Article 1 LEGIARTI000023911976
A modifié :
- Arrêté du 4 septembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2006
NatureArrêté
Signé le8 mars 2006
Publié le12 avril 2006
Articles6 articles en vigueur
NORSOCF0610607A
IdentifiantLEGITEXT000023911974
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 16 novembre 2005,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023911980
A modifié :
- Arrêté du 4 septembre 2003 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000023912126
1. I.-Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
2. 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
3. 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
4. 3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
5. 4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
7. II.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent d'entretien du bâtiment selon le tableau de correspondance ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL agent d'entretien du bâtiment (arrêté du 8 mars 2006) | TITRE PROFESSIONNEL agent d'entretien du bâtiment (présent arrêté) | |
|---|---|---|
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. | Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment. | |
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. | Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique. | |
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. | Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire. | |
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration. | Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition. | |
Article 4 LEGIARTI000023911977
1. L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5 LEGIARTI000023911979
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000023911981
A modifié :
- Arrêté du 4 septembre 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
La directrice de travail, C. Rigodanzo
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2006).