Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000023911976
Texte parentLEGITEXT000023911974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF).
3. « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 2003 : art. 1
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