Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
2. « Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives suivantes :
3. « 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment ;
4. « 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique ;
5. « 3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire ;
6. « 4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration.
7. « Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 septembre 2003 : art. 3