Article 10

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2011 au 16 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 août 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)