Article 9

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 19 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2011 au 28 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)