Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024402928
Texte parentLEGITEXT000023913138
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Aucun candidat ayant obtenu une note fixée inférieure à 10 sur 20 ne peut être déclaré admis.

2. La liste de classement ainsi que la note obtenue par chaque candidat admis sont soumises à la commission administrative paritaire compétente en vue de l'établissement, par le vice-président du Conseil d'Etat, du tableau annuel d'avancement établi par ordre de mérite.

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