Décret n°2011-466 du 28 avril 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 4 du Décret n°2011-466 du 28 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-975 du 12 août 2009 - art. 3 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).